Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de services conclues par :

L’Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise Solène Belleret, dont le nom commercial est Luminosa, ayant son siège au 31 rue Nelson Mandela - 14850 Hérouvillette (FRANCE). L’Entreprise Individuelle est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIREN 928 964 790 et son numéro de TVA est FR 89928964790 (ci-après "le prestataire").

Le site https://www.luminosa.ovh/es est hébergé par l'entreprise de droit irlandais ITACWT Limited dont l'adresse est : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Ils sont eux-même hébergés par : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle , WA 98109-5210 (États-Unis).

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de l’Entreprise Individuelle Luminosa. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EI Luminosa une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du prestataire. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.

Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur la page de paiement, la case prévue à cet effet. Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client. Le contrat de vente de prestation de service sera conclu en français, conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : contact@luminosa.ovh
Par courrier postal à l’adresse suivante : Solène BELLERET, 31, rue Nelson Mandela - 14850 Hérouvillette.

L’EI ne dispose pas de numéro de téléphone.

Article 2 : Services

Luminosa propose une formation en ligne pour apprendre la langue portugaise. La formation est établie sur seize semaines, soit quatre mois. Les caractéristiques principales de ce service sont détaillées sur le site internet du Prestataire. S’il le souhaite, le client peut d’abord obtenir un module gratuit en inscrivant son adresse mail sur la page d’accueil https://www.luminosa.ovh/.

Luminosa propose également des cours en ligne pour apprendre le portugais et l'espagnol. Le délai de rétractation s'applique uniquement pour les prestations de services qui n'ont pas encore été réalisées. Un cours ayant déjà eu lieu avec un élève ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Enfin, Luminosa propose des formations en ligne pour apprendre l’espagnol. Elles sont composées de plusieurs modules et bonus. Les caractéristiques de ces cours sont détaillées sur le site internet du Prestataire.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€). La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Luminosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus de commande décrit sur le site internet de Luminosa. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. Pour valider sa commande, le client devra cocher la case correspondant à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison des services

Le client aura accès au contenu du service directement après l’autorisation du paiement par sa banque. Il recevra alors un mail contenant un lien lui permettant de créer son compte en ligne. Dès cette étape effectuée, il aura accès à la formation et sa progression sera sauvegardée sur ce compte. Chaque semaine, le client reçoit un courrier électronique l’informant que la semaine suivante est disponible. Le contenu intégral de la semaine est alors à sa disposition. Le client a accès à la formation à vie, sauf s’il décide lui-même de supprimer son compte ou de se rétracter.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat.

Pour les cours en ligne, le délai de rétractation s'applique uniquement pour les prestations de services qui n'ont pas encore été réalisées. Un cours ayant déjà eu lieu avec un élève ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numérique(s) (e-books) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.

En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 8 : Responsabilités

Le Prestataire, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des prestations de service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Luminosa. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, visuels ou audiovisuels.

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services édités par l’EI Luminosa. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, en bas à droite. Ce lien contient la mention “Se désinscrire”.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Règlement des litiges

Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi française.

En cas de litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera, conformément aux dispositions des articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, celui du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Par ailleurs, le client et le prestataire peuvent résoudre, à l’amiable, leurs litiges concernant les achats en France via le service de la Commission Européenne. Voici le lien du site web : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.

Article 12 : Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.